Conditions Générales de Vente

Le site theinkishop.com est la propriété de la société BEJA SAS (rcs paris B539146141 Vente à distance sur catalogue général 4791A) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :
– Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
– Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
– Règlement des litiges
– Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre theinkishop.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par theinkishop.com sont disponibles dans nos entrepôts situés en France

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. theinkishop.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. theinkishop.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, theinkishop.com s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec theinkishop.com à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par theinkishop.com.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées theinkishop.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par le transporteur suivant le choix du client (Colissimo suivi , DHL , Chronopost )
Les délais : La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. in
Délais : les délais de la poste dépendent du mode de transport sélectionné (3-5 jours Colissimo , 2-3 jours DHL pour la france , pour l etranger se renseigner aupres du transporteur) .
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie,  les accidents . Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 3 jours heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Vous pouvez nous contacter a tout moment aussi pour résoudre ce probleme ( aucun délai imparti ).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
THEINKISHOP – BEJA
18 rue Francis de Préssensé
93210 la Plaine st Denis
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, theinkishop.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros .
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par theinkishop.com
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. . Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. . En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
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9. Garantie

theinkishop.com vous garantit les produit électroniques sur un délais de 2 ans .

Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit de poser toutes les questions nécessaires à l’identification du problème. Des photographies des produits seront exigées pour toute situation nécessitant la garantie.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par notre société et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant défectueux.

a) Conditions d’application de la garantie conventionnelle :
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous :
La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si l’acheteur ouvre le produit et intervient dessus sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale ou bien d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

b) Exécution de la garantie :
Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main-d’œuvre. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précise au paragraphe ci-dessus.

c) Limitation de responsabilité :
De convention expresse entre les parties, sous réserve des dispositions de la loi n°98-389 du 19/05/098, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et dommages matériels.

Dans tous les cas theinkishop.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de theinkishop.com
est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer a. . De plus, theinkishop.coms’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez theinkishop.coms’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Règlement des litiges – Médiateur 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le consomateur peut saisir un mediateur de la consommation en cas de litige  sur https://mediateur.fcd.fr/